Poursuites pénales liées à la consommation de cannabis: Dénonciations et amendes d'ordres - Faits et Chiffres - addictionsuisse.ch

Poursuites pénales liées à la consommation de cannabis: Dénonciations et amendes d'ordres

Entre 1990 et 2013, avant que les amendes d'ordres pour consommation de cannabis ne soient introduites, le nombre de dénonciations a eu tendance à augmenter. Entre 2015 et 2017, le nombre total d'infractions (amendes d'ordres et dénonciations cumulées) a légèrement diminué. En 2018, suite à une modification de la pratique punitive à l'automne 2017, le nombre d'amendes d'ordres a diminué de plus de moitié.

Le nombre de dénonciations pour consommation de Marijuana a dépassé celui pour le Haschisch vers la fin des années 1990, indiquant un changement du marché suisse du cannabis. La récente baisse des dénonciations pour Marijuana est due à l'introduction des amendes d'ordre qui les ont partiellement remplacées.

Le nombre d'amendes d'ordre pour consommation de cannabis par habitant(e) varie fortement en Suisse. Il était plus de 60 fois plus élevé à Zug qu'à Glaris en 2018.

Références

Office fédéral de la statistique (OFS). (2019). Statistique policière de la criminalité (SPC). Amendes d'ordre pour consommation de stupéfiants ayant des effets de type cannabique par des adultes. External Lien

Office fédéral de la statistique (OFS). (2019). Statistique policière de la criminalité (SPC). Loi sur les stupéfiants (LStup): Infractions de consommation par substances et répartition des substances consommées. External Lien

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