Circulation routière et opioïdes en Suisse - Faits et Chiffres - addictionsuisse.ch

Circulation routière et opioïdes

L'héroïne au volant

La conduite d'un véhicule sous l'influence de stupéfiants est considérée comme une infraction grave à la loi sur la circulation routière. Le principe de tolérance zéro est appliqué. Un conducteur ou une conductrice est réputé-e incapable de conduire s'il est prouvé que son sang contient de la morphine ou de l'héroïne (art. 2 al. 2 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière).

Lorsque la présence de substances illégales est prouvée, l'incapacité de conduire est présumée. Cela entraîne un retrait du permis de conduire pour une période de trois mois au moins. La peine peut être plus lourde si d'autres infractions ont été commises (par exemple excès de vitesse) ou en cas de récidive. Les assurances peuvent également réduire les prestations, c'est-à-dire exiger que les conductrices et conducteurs coupables d'une infraction participent aux frais.

Dernière actualisation: 27.08.2019
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