Impôts sur les produits du tabac en Suisse - Faits et Chiffres - addictionsuisse.ch

Impôts sur les produits du tabac

Loi sur l'imposition du tabac

L'imposition du tabac est régie dans la loi sur l'imposition du tabac. Les impôts sur le tabac ont été légèrement augmenté en 2013. La part de l'impôt d'un paquet de cigarettes de Fr. 8.50 s'élève à Fr. 4.50, donc un peu plus de 50%. C'est pareil pour le tabac à coupe fine et le tabac pour chicha. Par contre la part de l'impôt sur les cigares et les cigarillos est beaucoup plus faible.

La Constitution stipule qu'une grande part de l'impôt doit être versée à l'AVS/AI. Une redevance à la hauteur de 2.6 centime par paquet de cigarette vendu alimente d'une part le fonds de prévention du tabagisme et de l'autre le fonds Sota qui soutient les cultivateurs de tabac indigènes.

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