Poursuites pénales liées à la consommation de cannabis: Dénonciations et amendes d'ordres

Entre 1990 et 2013, avant que les amendes d'ordres pour consommation de cannabis ne soient introduites, le nombre de dénonciations a eu tendance à augmenter. Entre 2016 et 2019, le nombre total d'infractions (amendes d'ordres et dénonciations cumulées) a diminué. Suite à une modification de la pratique punitive à l'automne 2017, le nombre d'amendes d'ordres a fortement diminué.

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La récente baisse des dénonciations pour consommation de marijuana est probablement due à l'introduction des amendes d'ordre en 2013 qui les ont partiellement remplacées. En même temps, les dénonciations pour consommation de haschisch ont légèrement augmenté, ce qui indique probablement des changements dans les habitudes de consommation.

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Le nombre d'amendes d'ordre pour consommation de cannabis par habitant(e) varie fortement en Suisse. Il était plus de 60 fois plus élevé en Valais qu'à Schaffhouse en 2020.

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Références

Office fédéral de la statistique (OFS). (2022). Statistique policière de la criminalité (SPC). Amendes d'ordre pour consommation de stupéfiants ayant des effets de type cannabique par des adultes.  Lien

Office fédéral de la statistique (OFS). (2022). Statistique policière de la criminalité (SPC). Loi sur les stupéfiants (LStup): Infractions de consommation par substances et répartition des substances consommées.  Lien

Office fédéral de la statistique (OFS). (2022). Statistique policière de la criminalité (SPC). Loi sur les stupéfiants (LStup): Infractions de consommation par substances et répartition des substances consommées.  Lien