Impôts en lien avec les jeux d’argent
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Impôts
Les casinos paient un impôt sur les maisons de jeu de 40% à 80%, calculé sur le produit brut du jeu (total des mises moins les gains redistribués). L'impôt payé par les casinos A est entièrement versé à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI). L'impôt payé par les casinos B est versé à 60% à l'AVS et à 40% au canton d'implantation.
Les bénéfices des loteries et des paris doivent être utilisés exclusivement à des buts d'utilité publique ou de bienfaisance. Selon une convention intercantonale, les deux sociétés de loterie sont tenues de verser aux cantons une taxe sur la dépendance au jeu. Cette taxe équivaut à 0.5% du revenu brut des jeux réalisé annuellement dans le canton avec les offres de loterie et de paris de Swisslos et de la Loterie Romande.
En savoir plus
- Impôt sur les maisons de jeu (Site web)
