Circulation routière et alcool
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0.5 à 0.79‰ (0.25 à 0.39 mg/l dans l'air expiré)Avertissement et amende. S'il y a cumul avec une autre faute (infraction moyennement grave), un retrait de permis d'au moins un mois et une amende sont appliqués. Une peine privative de liberté est possible.
- A partir de 0.8‰ (0.4 mg/l dans l'air expiré)
Retrait de permis d'au moins trois mois, une amende et, parfois, une peine privative de liberté
- A partir de 1.6‰ (0.8 mg/l dans l'air expiré)
En plus, vérification obligatoire de l'aptitude à la conduite
L'alcool au volant
La limite légale du taux d'alcool pour conduire un véhicule est de 0.5‰ (0.25 mg/l dans l'air expiré) et de 0.1‰ (0.05 mg/l) pour les conductrices et conducteurs de camions et de bus et pour les nouvelles conductrices et nouveaux conducteurs. Le contrôle au moyen de l'éthylomètre peut être exploité par un tribunal pour des valeurs à partir de 0.8‰ (0.4 mg/l).
Différents seuils s'appliquent pour les sanctions :
0.5 à 0.79‰ (0.25 à 0.39 mg/l dans l'air expiré)
Les nouveaux conducteurs et nouvelles conductrices ont l'interdiction de conduire après avoir consommé de l'alcool durant leur permis à l'essai (3 ans). Une infraction (taux supérieur à 0.1‰ ou 0.05 mg/l) entraine une prolongation de la période probatoire d'un an. En cas de seconde infraction, le permis à l'essai est annulé. Une nouvelle demande pourra être déposée après un an et sur la base d'une expertise psychologique.
En cas de dommages commis par une conductrice ou un conducteur en état d'ébriété ou dans l'incapacité de conduire, ou en cas de dommages résultant d'un délit de chauffard (dès janvier 2015), les assureurs RC (responsabilité civile) des conducteurs/trices font recours contre la personne responsable de l'accident.
Le contrôle au moyen de l'éthylomètre peut désormais aussi être reconnu par la signature de l'intéressé-e et exploité par un tribunal pour des valeurs à partir de 0.80‰ ou plus. La prise de sang n'est plus effectuée qu'exceptionnellement (p. ex. à la demande de la personne examinée ou en cas de suspicion de consommation de stupéfiants).
