Impôts sur la bière et d'autres alcools
Redirection sur le nouveau site: https://www.addictionsuisse.ch/faits-et-chiffres/alcool/alcool-cadre-legal/
Imposition
La Suisse impose de manière différente chaque boisson alcoolique. Il n'existe pas de base légale pour l'imposition du vin, alors que l'impôt sur la bière est inscrit dans une loi spécifique et l'imposition des spiritueux est ancrée dans la loi sur l'alcool. Il existe aussi un impôt spécial sur les boissons alcooliques préconditionnées (alcopops).
En savoir plus
- Fiscalisation des boissons alcooliques (AFD) (Site web)
Dernière actualisation: 02.07.2019
Top
